Conditions générales d'utilisation
du site www.mylibrary-online.com pour l'utilisateur lecteur
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Article 1 : objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (désignées dans le présent document sous la forme « le Contrat ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.mylibrary-online.com (désigné dans le présent document sous la forme « le Site ») et leur utilisation par toute personne accédant aux services du Site (désignée dans le présent document sous la forme « l'Utilisateur »).

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et leur application la plus stricte. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent Contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.

Article 2 : mentions légales

Le site www.mylibrary-online.com est édité par la société Bemagik.
Bemagik est une Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 811 377 043. L’adresse du siège social est 4 rue Edith Piaf, Immeuble Asturia C, 44 800 Saint-Herblain.
Conformément à l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est Benoit LEVASSEUR.
Contact : contact[at]mylibrary-online.com.
Bemagik utilise le logiciel libre Symfony pour le développement du site. Ce système de publication est sous licence de logiciel libre (MIT License).
Plus d'information : www.symfony-project.org.

Le site www.mylibrary-online.com est hébergé par la société OVH.
OVH est une Société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. L’adresse du siège social est 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix.
Site : www.ovh.com
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Contact : support[at]ovh.com ou formulaire sur le site.

Article 3 : définitions

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au Site.
Membre : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est identifié sur le Site avec un Compte utilisateur grâce à un Identifiant défini lors de son inscription.
Identifiant et Mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'Identifiant et le Mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le Mot de passe est confidentiel.

Article 4 : durée du Contrat

La durée du présent Contrat est indéterminée. Le Contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 5 : modification du Contrat

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, notamment afin d’améliorer les services ou de corriger des erreurs.
En cas de modification, le Membre sera informé par un message. Si le Membre refuse cette nouvelle version du Contrat, il se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.

La nullité de tout ou partie d’une des clauses de ce Contrat, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres clauses ou de la partie de la clause non entachées de nullité.

Article 6 : accès au service

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services listés dans la barre de navigation.

Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à l’Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion à l’Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres.
Pour avoir accès à ces services, l’Utilisateur Membre doit s'identifier à l'aide de son Identifiant et de son Mot de passe.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact[at]mylibrary-online.com.

Article 7 : procédé automatique de traçage ou « cookie »

L’Utilisateur est informé que le Site utilise un procédé automatique de traçage sous la forme de « cookies ». Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter les services demandés expressément par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment et gratuitement activer ou désactiver les cookies, notamment par le paramétrage du navigateur. L’acceptation ou le refus peut être au cas par cas ou systématique.

Le Site rappelle que le paramétrage peut modifier les conditions d’accès à des contenus et services. Si le navigateur est configuré de manière à refuser des cookies, l’utilisation de certains contenus et services pourrait être limitée voire impossible. Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé.

Pour la gestion des cookies, chaque navigateur, ainsi que le logiciel Adobe Flash Player, dispose de sa propre configuration. L’Utilisateur peut trouver la description dans le menu d’aide de son navigateur. Les liens hypertextes proposés ci-dessous le sont à titre indicatif (le Site décline toute responsabilité en cas de changement d’adresse par l’éditeur du navigateur ou par Adobe).

Microsoft Internet Explorer
Google Chrome
Apple Safari
Mozilla Firefox
Opéra
Adobe Flash Player

Article 8 : liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du Site qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

En activant un lien hypertexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il change de site et que le présent Contrat ne s’applique plus.

Article 9 : création et suppression du Compte utilisateur

Sauf exception clairement indiquée par le Site, les informations demandées lors de la création du Compte utilisateur sont nécessaires et obligatoires. En particulier, l'adresse électronique de l’Utilisateur pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le défaut ou l’inexactitude du contenu de ces informations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur par le Site sans que l’Utilisateur puisse s’y opposer.

Le Site peut également restreindre, suspendre ou annuler l’accès de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis en cas de malveillance manifeste à l’encontre du Site ou d’un tiers. La décision du Site ne peut alors donner lieu à aucune indemnité, sauf en cas d’offre Premium liée au compte de l’Utilisateur (cf. les conditions générales de vente (utilisateurs lecteurs)).

L’Utilisateur peut supprimer son Compte utilisateur à tout moment et sans préavis. Le Contenu utilisateur est :

• supprimé lorsqu’il concerne des données liées directement à l’Utilisateur (notamment le profil, les messages, les liens d’amitié, les critiques);
• conservé de manière anonyme lorsqu’il concerne des données liées indirectement à l’Utilisateur mais nécessaires au bon fonctionnement du Site (notamment les livres ajoutés, les recherches effectuées, les notes).

Article 10 : géolocalisation

Le Site utilise les services de cartographie et de géolocalisation de Google. L’acceptation du présent Contrat implique pour l’Utilisateur l’acceptation des conditions générales d’utilisation de Google Maps accessibles à l’adresse suivante (le Site décline toute responsabilité en cas de changement d’adresse par Google) :https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html

Une adresse physique est demandée à l’Utilisateur lors de son inscription au Site. L’Utilisateur peut indiquer son adresse précise ou uniquement le nom de la commune. Dans les deux cas, son adresse n’est pas visible sous forme écrite sur le Site.

Article 11 : données personnelles

Bemagik informe les Utilisateurs que leurs données collectées sont enregistrées à des fins de gestion du Site et de ses fonctionnalités et font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous la référence 1867641 v 0, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Bemagik met en œuvre les moyens techniques mesurés et normaux afin d'empêcher l'accès aux données personnelles par des tiers. L’Utilisateur se déclare néanmoins informé que l’Internet est un réseau ouvert et qu’il est impossible de garantir une sécurité totale des données circulant sur ce réseau contre toute forme d’intrusion.

En application des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur, sous réserve de justifier de son identité, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, par notification adressée au Site. Cette notification doit préciser à quelle adresse électronique une réponse peut être envoyée à l’Utilisateur et doit être envoyée par courrier électronique à contact[at]mylibrary-online.com.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles d’autres Utilisateurs du Site qui auraient été portées à sa connaissance.

Article 12 : responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

Une garantie absolue de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

L'Utilisateur assume les risques et l’entière responsabilité des dommages fortuits liés à l'utilisation de l’Internet pour accéder au service fourni par le Site. Le Site décline toute responsabilité liée à l’utilisation de l’Internet. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses biens, notamment lors du téléchargement de données ou de l’obtention de matériel de quelque nature que ce soit à partir du Site.

Le Membre s'assure de garder son Mot de passe secret. Toute divulgation par le Membre du Mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Le Membre ne peut prêter ou échanger gratuitement des livres qu’à l’intérieur du cercle de la famille au sens du 1° de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout usage illégal ou interdit par le présent Contrat du service par l'Utilisateur, ayant pour conséquence des dommages de quelque nature que ce soit (matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à Bemagik ou à un tiers), est de la responsabilité de l’Utilisateur et peut faire l'objet d'une indemnisation au profit de Bemagik.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure définie par la loi et la jurisprudence.

Article 13 : publications par l’Utilisateur

Le Site permet aux Membres de publier du Contenu utilisateur. Dans ses publications, le Membre s’engage à ne pas insérer de contenu publicitaire, à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le Site n’assume aucune obligation de censure ou modération systématique du contenu publié par l’Utilisateur. Cependant, tout élément du contenu de l'Utilisateur (y compris des messages privés et des références ajoutées à une bibliothèque) peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur sur le Site est de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, notamment les éléments protégés d’un livre comme des extraits trop importants ne respectant pas les conditions de courte citation au sens du 3° de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site suite à la publication de Contenu utilisateur sera pris en charge par l'Utilisateur.
Tout Utilisateur prenant connaissance d’abus quelconque peut avertir le Site par courrier électronique à contact[at]mylibrary-online.com.

Article 14 : propriété intellectuelle

Le site www.mylibrary-online.com est la propriété exclusive de Bemagik. Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Bemagik pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site.
Par le présent Contrat, Bemagik concède à l’Utilisateur une licence limitée afin d’utiliser le Site. Cette licence exclut strictement tout code logiciel.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à Bemagik le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur l’Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Bemagik s'engage à faire figurer le pseudonyme du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication dans les supports contrôlés effectivement par Bemagik. Ce droit s’arrête à la suppression du Compte utilisateur.

Article 15 : procédures automatisées

Sauf exception dûment validée par Bemagik, l’Utilisateur s’engage à ne pas lancer sur le Site de procédures automatisées de toute sorte, en particulier celles ayant pour but l’ajout ou la copie d’informations ou de contenu.

Article 16 : API de Google

L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation des API de Google disponibles à l’adresse suivante (le Site décline toute responsabilité en cas de changement d’adresse par Google) :
https://developers.google.com/terms/

Article 17 : droit applicable, médiation et juridiction compétente

Le droit applicable au présent Contrat est le droit interne français.

En cas de différent, et avant toute procédure contentieuse, une procédure de conciliation ou de médiation sera proposée par Bemagik.
Le recours à la médiation n’est possible que :

1. si la demande de l’Utilisateur n’est pas abusive ou infondée,
2. si l’Utilisateur a préalablement adressé au Site une réclamation écrite afin de résoudre le litige et que cette réclamation n’a pas abouti,
3. si la demande de l’Utilisateur n’a pas été examinée auparavant par un autre médiateur ou un tribunal,
4. si l’Utilisateur a fait sa demande auprès du médiateur au plus tard un an après la réclamation écrite adressée au Site.

En application de l’article L156-1 de l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, mais compte-tenu de l’absence de médiateur spécialisé dans le domaine du Site, l’Utilisateur peut saisir un conciliateur à cette adresse : http://www.conciliateurs.fr/

En application de l’article 14 du Règlement UE n°524/2013 du Parlement européen et du conseil, l’Utilisateur est également informé qu’il existe une plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges à cette adresse : http://ec.europa.eu/odr

En cas de désaccord à l’issue de la médiation, l’Utilisateur reste libre d’engager une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits.

La juridiction compétente sera celle désignée par les règles de procédure française.